CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Le site internet de l’Agence L&V Web est exploité par l’Agence L&V Web, SASU au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé au 199 Avenue de Fronton, 31200 Toulouse, France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 932 979 099.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent l’Agence L&V Web. L’accès à ce site ainsi que l’utilisation des informations qu’il contient sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

En visitant notre site, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes. Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser notre site.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• Site : le site internet de l’Agence L&V Web accessible à l’adresse https://lv-web.fr/ ainsi que l’ensemble de son contenu.
• Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le Site.
• Services : l’ensemble des services proposés par l’Agence L&V Web via son Site (présentation des services, formulaire de contact, etc.).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Ces modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Le fait de continuer à utiliser le Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Nous nous efforçons de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des périodes de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Nous nous réservons le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :

• Utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits des tiers
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables
• Tenter de modifier, d’altérer ou de perturber le fonctionnement normal du Site
• Collecter ou recueillir des informations concernant d’autres utilisateurs
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant
• Accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ou aux serveurs qui l’hébergent

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice et demande de dommages et intérêts.

ARTICLE 5 – SERVICES ET DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par l’Agence L&V Web dans le domaine du développement web et de la création de sites internet.

Les descriptions des services sont données à titre indicatif. Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible, mais nous ne garantissons pas l’exhaustivité des informations fournies sur le Site.

Pour toute information complémentaire concernant nos services, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire disponible sur le Site ou par email à l’adresse contact-site[@]lv-web.fr.

ARTICLE 6 – FORMULAIRE DE CONTACT

Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact permettant de solliciter des informations, des devis ou des renseignements sur nos services.

En utilisant ce formulaire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes ou contenant des informations manifestement erronées.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ici.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Agence L&V Web ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence L&V Web, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser ces éléments en dehors de ce qui est expressément autorisé par l’Agence L&V Web.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens vers le Site

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte aux intérêts de l’Agence L&V Web et que l’Utilisateur s’engage à retirer le lien sur simple demande de notre part.

8.2 Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur disponibilité.

L’Utilisateur qui accède à ces sites le fait sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Les informations et services proposés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site, mais ne pouvons garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
• Les dommages résultant d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un ver informatique ou de tout autre élément malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien en raison de l’accès au Site
• Les dommages résultant de l’accès par l’Utilisateur à des sites tiers via des liens hypertextes présents sur le Site

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services auxquels il accède.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://lv-web.fr/politique-de-confidentialite/

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact-site[@]lv-web.fr.

ARTICLE 11 – COOKIES

Notre Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Ces technologies sont susceptibles de collecter certaines informations vous concernant de manière automatique.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur le Site. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12.3 Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Agence L&V Web dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact-site[@]lv-web.fr
• Par courrier : Agence L&V Web, 199 Avenue de Fronton, 31200 Toulouse, France

Dernière mise à jour : 26 février 2025